Accueil Affichage Légal
Désignation des délégués et suppléants - Elections sénatoriales
Recherche
Mairie le Versoud
Coordonnées
Conditions Générales
Retour
Mairie le Versoud
AFFICHAGE LÉGAL
Affichage légal de la commune du Versoud
Accueil
07-elections
Désignation des délégués et suppléants - elections sénatoriales
Date de publication : 03/06/2023
-
Date de retrait : 03/06/2024
Nom du document : Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs - Légifrance
/
Fermer
